USA : les entreprises de la tech et les célébrités se mobilisent pour défendre la neutralité du Net

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Avant la date limite fixée par le Congrès

Le 28 novembre 2018, par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
Jeudi, les activistes et les entreprises de technologie organiseront une dernière journée d’action sur l’Internet afin de préserver la neutralité de l’Internet.

Le 10 décembre est la date limite pour que le Congrès vote sur la loi sur la révision du Congrès (CRA - Congressional Review Act), qui pourrait renverser l’abrogation de la FCC et préserver la neutralité de l’internet.

Comme son nom le suggère, le CRA est une loi qui habilite le Congrès à revoir, au moyen d’un processus législatif accéléré, de nouveaux règlements fédéraux publiés par des organismes gouvernementaux et, par l’adoption d’une résolution commune, à renverser un règlement.

Une fois qu’une règle est ainsi abrogée, le CRA interdit également la réémission de la règle essentiellement sous la même forme ou l’émission d’une nouvelle règle qui est essentiellement la même « sauf si la nouvelle loi est spécifiquement autorisée par une loi promulguée après la date de la résolution commune désapprouvant la règle originale » (5 US Code § 801 (b) (2)).

Il faut préciser que le Congrès dispose d’une fenêtre de temps qui dure 60 jours législatifs (c’est-à-dire, les jours de session du Congrès, plutôt que de simples jours civils) pour désapprouver une règle donnée par un vote à la majorité simple. Autrement, la règle va entrer en vigueur à la fin de cette période

Quelque jours après que la FCC (Federal Communication Commission) a publié dans le registre fédéral (le 22 février 2018) son plan pour mettre fin à la neutralité du net aux États-Unis, le sénateur démocrate Edward J. Markey a présenté son CRA intitulé « résolution de désapprobation », enclenchant ainsi un processus visant à défaire le vote de la FCC.

Il a alors déclaré sur Twitter le 27 février 2018 : « Aujourd’hui, nous présentons officiellement la résolution CRA qui annulerait les actions de la FCC et rétablirait la #NetNeutralité.

« Et quand nous passerons ce vote au Sénat, chacun de mes collègues devra répondre à cette simple question : de quel côté êtes-vous? #OneMoreVote »

Aussi, en mai 2018, les démocrates du Sénat ont pu aligner 50 voix, en comptant celle du sénateur Susan Collins (le seul sénateur républicain à y avoir apporté son soutien). Un nombre qui s’avère plus que suffisant pour forcer un vote sous la CRA. Même si la résolution de le CRA a été adoptée par le Sénat en mai, elle doit être adoptée par les deux chambres du Congrès puis être légiférée par le président Donald Trump afin que l’abrogation de la FCC soit annuler officiellement.

Avant l’échéance du 10 décembre 2018, des milliers d’internautes se sont unis pour signer une lettre ouverte au Congrès en faveur de la neutralité de l’internet. Des entreprises telles que Tumblr, Etsy, Postmates et Sonos, ainsi que des célébrités telles que Evangeline Lily et Tom Morello soutiennent également cet effort.

La décision de la FCC d’abroger les règles de neutralité du Net a suscité des protestations de la part des grandes entreprises mais aussi d’une partie de la population. La neutralité de l’internet est le principe selon lequel tout le trafic sur Internet doit être traité de manière égale, que vous consultiez Facebook, publiez des photos sur Instagram ou diffusiez des films en streaming à partir de Netflix ou d’Amazon. Les partisans de la neutralité de l’internet disent qu’Internet tel que nous le connaissons n’existe peut-être plus longtemps sans protections, mais les critiques ont affirmé que les règles étouffaient les investissements.

Source : Pétition

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