Apple s’empêtre dans les Paradise Papers

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BenjaminWalewski - mardi 7 novembre 2017 - 17:48
Apple s'empêtre dans les Paradise Papers

Cité dans les Paradise Papers, Apple est soupçonné d’avoir dissimulé des fonds pour minimiser ses impôts.

(CCM) — Après les Panama Papers, les Paradise Papers mettent en cause de nombreuses personnalités et entreprises, accusées d’avoir recours à des montages financiers dans les paradis fiscaux. Dans les milliers de documents provenant d’Appleby, cabinet d’avocats spécialisé dans l’optimisation fiscale, on apprend notamment que le géant Apple a changé sa domiciliation fiscale pour l’Île anglo-normande de Jersey, connue pour son climat fiscal relativement clément.

Historiquement, Apple avait installé son siège européen ainsi que diverses filiales chargées de collecter les profits réalisés en dehors des États-Unis dans la capitale irlandaise pour profiter d’un vide juridique du droit irlandais, et également des impôts sur les sociétés très bas. Mais la combine qui fonctionnait depuis les années 80 a pris du plomb dans l’aile : en 2013, une commission parlementaire américaine s’est intéressé aux montages financiers d’Apple et en 2014, l’Union Européenne faisait de même et avait fini par réclamer en 2016 environ 14,5 milliards de dollars d’impôts impayés à la firme de Cupertino.

D’après les documents révélés par les Paradise Papers, c’est justement en 2014 qu’Apple aurait contacté Appleby pour connaître les avantages d’autres juridictions offshores comme Maurice, les Îles Vierges, les Îles Caïmans ou encore les îles de Guernesey et Jersey. C’est sur cette île qu’Apple a choisi de transférer ses filiales lorsque l’Irlande a commencé à changer son régime fiscal sous la pression de nombreux gouvernements en 2015.

Comme le rappelle le New York Times (lien en anglais), Apple fait 70% de ses profits en dehors des États-Unis et une bonne partie de ceux-ci sont enregistrés dans des paradis fiscaux, ce qui permet à la firme de ne payer que 2 à 5% d’impôts, alors qu’elle devrait payer 35% d’impôts aux États-Unis ou au plus fort 12,5% en Irlande. Selon le journal, Apple aurait accumulé “plus de 128 milliards de profits offshore” échappant entièrement aux services fiscaux américains et des autres pays.

Gêné aux entournures, le géant californien a très rapidement publié un communiqué (lien en anglais) où il rappelle qu’il reste le “plus gros contribuable au monde avec plus de 35 milliards d’impôts sur les sociétés payés ces trois dernières années” et affirme que les changements effectués en 2015 “ont été spécialement conçus pour préserver ses paiements d’impôt aux États-Unis, et non pas pour réduire ses impôts partout ailleurs”. La firme ajoutant “qu’aucune opération ou investissement n’a été déplacé d’Irlande”.

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