Protection agricole: les consommateurs payeurs, de manière antisociale

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Ce sont les bas revenus qui sont particulièrement touchés

Dans sa dernière «Newsletter», le Surveillant des prix nous rappelle que les consommateurs paient chaque année quelque 3,3 milliards de francs en raison des prix agricoles protégés par des droits de douane importants.

Sur le marché suisse, les produits agricoles sont en moyenne 70% plus chers que dans les pays européens.

Dommage collatéral en quelque sorte, ces prix agricoles élevés poussent à la hausse les produits de marque non alimentaires.

En effet, en 2012 déjà, dans une étude sur l’îlot de cherté et le franc fort, le Surveillant des prix observait que les importateurs fixent leurs prix en fonction d’un «panier de prix» pratiqués en Suisse comprenant les produits alimentaires.

Le surcoût des produits agricoles payé par les consommateurs, c’est autant que les 3,4 milliards annuels payés par les contribuables pour la politique agricole 2014-2017 ou les 3,3 milliards que propose le Conseil fédéral pour 2018-2021.

Plutôt des paiements directs

Frank Tongeren, expert en politique agricole de l’OCDE, estime également à près de 7 milliards la contribution des consommateurs et des contribuables suisses au soutien de leur agriculture. Il préconise de remplacer les protections douanières par un renforcement des paiements directs favorables à la protection de l’environnement.

Le Surveillant des prix défend la même politique. Selon lui, il serait plus judicieux de supprimer les droits de douane, lourde charge pour les consommateurs, et de soutenir l’agriculture par encore plus de paiements directs. La caisse fédérale, donc les contribuables, financerait intégralement le soutien aux paysans et délesterait les consommateurs en baissant le prix des produits agricoles.

Bonnet blanc, blanc bonnet? Ce serait probablement le cas pour les «bobos» et autres consommateurs aisés, qui pourraient par ce transfert de charge voir augmenter leur contribution à l’impôt fédéral direct.

Mais ce serait bien différent pour les «gagne-petit» qui consacrent une bonne part de leurs revenus à se nourrir. Ces mêmes ménages à petits revenus n’ont probablement pas la possibilité de pratiquer le tourisme d’achat à l’étranger qui, selon une étude commandée par les détaillants suisses, représentait un chiffre d’affaires dépassant les 10 milliards de francs en 2015.

Le soutien à l’agriculture par les consommateurs est donc le moins équitable qui soit. Il renchérit les seuls produits alimentaires dont personne ne peut se passer. A l’inverse, la TVA  taxe tous les achats, y compris les Ferrari et autres dépenses somptuaires, mais elle accorde un taux modéré aux produits de première nécessité. Le financement de la politique agricole par les seuls contribuables serait un progrès social.

La saga du libre-échange agricole

Le libre-échange agricole hante les esprits depuis une décennie. En 2008, le Conseil fédéral annonçait l’ouverture d’une négociation à ce sujet avec l’Union européenne, assortie d’une série de mesures d’accompagnement en faveur des agriculteurs suisses. Il s’agissait de trouver un accord avec notre grand voisin pour affronter en commun les défis d’une libéralisation agricole prévue par l’Organisation mondiale du commerce (DP 1770). L’accord de l’OMC ayant échoué, la Suisse a abandonné la négociation avec l’Europe en 2012.

Mais, obstinément, la question ressurgit. En raison, cette fois, des négociations de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Europe.  Un accord transatlantique contraindrait la Suisse à faire de même. C’est pourquoi Berne s’y prépare. Johann Schneider-Ammann en a fait le prudent aveu et La Vie économique éditée par le Seco y a consacré plusieurs articles dans son édition du mois dernier.

Un accord entre les Etats-Unis et l’Europe reste aussi incertain que les conséquences du Brexit. Les agriculteurs suisses, fondamentalement hostiles au libre-échange, ne s’inquiètent guère. Ils ont choisi la voie inverse avec leur initiative sur la sécurité alimentaire qui demande une production indigène accrue plutôt qu’une gestion durable (DP 2124). Le Conseil national la soutient par 91 oui contre 83 non.

Le lobby agricole fonctionne parfaitement. Un hypothétique futur accord de libre-échange agricole n’aurait guère de chances au Parlement. Et les consommateurs continueront d’être les payeurs.

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