Banques: encore et toujours trop grandes pour la Suisse

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Le Conseil fédéral n’a pas tiré pas la leçon de la crise financière

Photo Bigbirdz Photo Bigbirdz (licence CC)
icone auteur icone calendrier 29 octobre 2015 icone PDF DP 

Le Conseil fédéral durcit les exigences en matière de fonds propres dont doivent disposer les grandes banques, celles dont la faillite mettrait en péril l’économie helvétique. Pourtant le retour d’une situation telle que celle de 2008 – la Confédération avait dû intervenir massivement pour sauver UBS – n’est pas écarté.

Le problème est simple et bien connu. L’Etat ne peut laisser tomber les banques dites d’importance systémique (UBS, Credit Suisse, Raiffeisen, Banque cantonale de Zurich et Postfinance). Ces dernières profitent de cette garantie publique implicite dans la mesure où elles peuvent emprunter à des taux plus bas, une distorsion de concurrence qui se chiffre en milliards de francs, et prendre des risques indus – l’Etat sera toujours là en cas de catastrophe.

Pour mettre fin à cet aléa moral, les instances financières internationales préconisent trois types de mesures. Tout d’abord une restriction des activités: une étanchéité entre la banque d’investissement et la banque de détail, comme en Grande-Bretagne; ou une interdiction du négoce pour compte propre comme aux Etats-Unis. Ensuite une exigence accrue de fonds propres pour faire face à des difficultés sans recourir à l’aide publique. Enfin une procédure de liquidation ou d’assainissement évitant aux contribuables de passer à la caisse.

La Suisse libérale a renoncé à réglementer les activités bancaires. Quant à la procédure de liquidation, elle l’impose certes, mais laisse aux banques le soin de l’élaborer.

Reste l’obligation faite aux établissements systémiques de disposer de fonds propres suffisants pour faire face à des pertes importantes. Le Conseil fédéral vient d’adapter ce ratio de fonds propres à la hausse. Alors que pour UBS et Credit Suisse ce ratio se montait à 2 – 2,5% avant la crise financière, il fut fixé ensuite à 4,1% (Credit Suisse) et 4,4% (UBS) à l’horizon 2019. Toujours pour la même échéance, il devra représenter 5% de la somme du bilan, à quoi devra s’ajouter 3 à 5% de capital convertible en cas de crise.

La commission Brunetti, chargée par le Conseil fédéral de mettre en musique la réglementation de la place financière, préconisait 6%, tout comme le Conseil de stabilisation financière, émanation du G20. Néanmoins, en Suisse, tout le monde se montre satisfait, y compris les banques intéressées. Faut-il s’en étonner?

Non, dans la mesure où c’est toujours le soutien à nos champions nationaux qui détermine ce choix. UBS et Credit Suisse figurent parmi les principales banques mondiales et il faut préserver leur compétitivité. Leurs dirigeants ne se lassent pas de répéter à quel point un taux de fonds propres trop élevé serait ruineux pour leurs établissements, pénalisant pour le crédit aux entreprises et dangereux pour le maintien des places de travail. Et bien sûr sans évoquer les dommages autrement plus graves que provoquerait la chute de l’une ou l’autre des grandes banques: combien d’emplois détruits et d’épargnants lésés?

Car la Suisse se trouve dans une situation très particulière. Ses deux géants bancaires occupent une place disproportionnée dans l’économie helvétique. Même s’ils l’ont réduit de moitié depuis la crise financière, le bilan de chacun d’eux représente encore près de 150% du PIB et leurs forces réunies constituent une concentration du secteur bancaire unique au monde.

Faut-il en tirer un motif de fierté? Cette fierté pourrait assez rapidement se transformer en lamentations lorsque l’instabilité chronique du système financier international conduira à un séisme comparable à celui de 2008.

Seul un ratio de fonds propres élevé – 20 à 30% à atteindre progressivement – permettrait d’éviter une telle catastrophe. Avec comme conséquence des banques à la mesure de l’économie nationale et des taux de profit économiquement justifiés.

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