Le secret bancaire s’use quand on s’en sert

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SwissLeaks, une masse d’informations largement partagées qui donne raison à la conseillère fédérale Widmer-Schlumpf et justifie pleinement l’échange automatique

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En quel honneur ce drapeau rouge à croix blanche à la Une du Monde? Pour célébrer la énième victoire de Roger Federer? pour saluer la première médaille en or de Patrick Küng, nouveau champion du monde de descente à ski? Ou encore pour glorifier la force du franc suisse face aux autres devises?

Rien de tout cela, mais un contexte moins valorisant, celui de SwissLeaks, du nom donné à l’étude des activités 2006-2007 de la filiale suisse de la Hongkong Shanghaï Banking Corporation (HSBC), dont le siège se trouve à Londres. Plus de 150 journalistes travaillant dans 47 pays ont participé au décodage et à l’analyse des données transmises par Hervé Falciani, à l’époque informaticien chez HSBC Genève, société suisse constituée en 1988, dotée d’emblée d’un premier comptoir à Guernesey.

On connaît désormais le profil peu recommandable d’une majorité des cent mille et quelques clients du monde entier ayant bénéficié, il y a moins de dix ans encore, de l’efficace et discret système d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent sale mis au point par HSBC, qui n’hésitait pas à faire du démarchage sur les cinq continents. Et qui désormais s’explique non sans réticence sur cette «expérience pénible» dans une lettre à ses clients, actionnaires et collaborateurs.

Durant les années Falciani, la somme du bilan de la banque HSBC Private Bank (Suisse SA) à Genève s’établissait à 63 milliards de francs, soit trois fois plus qu’en l’an 2000. De la pointe de 73 milliards atteinte en 2008-2009, cette somme a été drastiquement ramenée à 66 milliards en 2011 puis à 31 milliards en 2013. Une réduction de moitié qui correspond à celle du nombre de comptes (de plus de 30’000 à environ 15’000) et des fonds déposés (de 120 milliards à 60 milliards).

De toute évidence, on a fait le ménage, mais moins de gré que de force, sous la pression des révélations que le vol de fichiers ne pouvait manquer de provoquer tôt ou tard. Et il aura fallu la publication de SwissLeaks, version Falciani sans doute revue par Bercy, pour que Stephen Green, le directeur général (2003-2006) puis président (2006-2010) du groupe HSBC, démissionne du dernier poste qu’il détenait encore, celui de patron du lobby qui s’occupe de promouvoir la place financière londonienne.

HSBC ayant dû passer aux aveux, d’autres banques pourraient bien se trouver contraintes au même exercice douloureux. Pour leur part, les experts en blanchiment et les spécialistes de la compliance s’attendent à ce que d’autres pratiques frauduleuses soient mises au jour ces prochains temps.

Et la surveillance?

En 1985, la Commission fédérale des banques (CFB) célébrait son 50e anniversaire. Avec le sentiment du devoir accompli, elle publiait un bel ouvrage de près de 400 pages pour confirmer que, sous le régime de la loi fédérale sur les banques de 1934, la protection des épargnants comme des créanciers s’était consolidée. Et, implicitement, pour signifier que l’initiative populaire socialiste «contre l’abus du secret bancaire et de la puissance des banques», balayée en mai 1984 par 73% des citoyens et par tous les cantons, n’avait pas sa raison d’être.

Trente ans et pas mal d’abus plus tard, on procède au renforcement de l’autorité de surveillance, la Finma, qui a pris le relais de la CFB au 1er janvier 2009 et occupe désormais près de 500 collaborateurs – sans compter les mandataires externes dûment agréés. On procède aussi au durcissement de la loi fédérale de 1997 concernant le blanchiment d’argent, révisée par les Chambres le 12 décembre dernier et suivie d’une nouvelle ordonnance sur le même sujet, mise en consultation il y a moins d’une semaine.

Autres révolutions, que la Suisse doit en bonne partie au courage de la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf: l’adaptation aux standards internationaux par la mise en œuvre des recommandations révisées du Groupe d’action financière (Gafi) sur le blanchiment de capitaux d’une part et, d’autre part, la préparation de l’échange automatique de renseignements fiscaux. Du coup, il ne reste plus au PLR que le sauvetage du secret bancaire helvético-suisse pour se profiler comme un authentique défenseur des libertés personnelles.

On n’ose pas penser à un SwissLeaks explosant à la face d’une Suisse figée dans ses convictions de coffre-fort du monde, n’ayant pour se justifier qu’une pauvre «Convention de diligence», inopérante face à la tentation des profits réalisables par l’assistance à l’évasion fiscale des contribuables de toute obédience, par le consentement à la corruption mondialisée, voire par le financement d’activités criminelles et des marchés de la mort, armes et drogues.

Avec les planches à billets virtuelles qui produisent des milliards de milliards d’unités monétaires sur une simple décision de banquier central, la surveillance des mouvements d’argent, en espèces comme en titres, revêt non seulement l’importance morale qu’on lui reconnaît en principe, mais aussi une signification décisive en termes de politique économique, monétaire et financière.

Désormais, les entreprises multinationales possèdent chacune la taille et les ressources de plusieurs pays. Et elles savent mieux optimaliser leur fiscalité que bien des Etats surendettés, de surcroît souvent incapables de se procurer les moyens de survivre et de se développer.

Seule une démocratie honnête, avec un législateur responsable, un gouvernement crédible et des citoyens solidaires, est en mesure d’assurer une économie au service de la société. Cette nécessité s’impose plus que jamais.

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