Au soir de Marignan

Gratuit
Recevez toutes nos informations et actualités par Email.
Entrez votre adresse email :

La Confédération, les cantons et l’UE après le vote du 9 février

Photo Wally Gobetz Photo Wally Gobetz (licence CC)
icone auteur icone calendrier 24 février 2014 icone PDF DP 

Christoph Blocher se vantait publiquement d’utiliser l’initiative populaire comme un moyen de recrutement d’adhérents. Si, disait-il, une initiative recueille un nombre significatif de signataires, quand bien même elle ne l’emporterait pas au vote final, l’opération est positive du point de vue de la prise de conscience des enjeux.

Il faut souligner le cynisme du propos, car l’initiative, qui devrait être un droit populaire dont on use dans une situation politique donnée, devient un outil de propagande déformé. De plus, il n’est pas utilisable sans des moyens financiers importants, comme le prouve le numéro spécial du 1er août distribué à tous les ménages par l’UDC.

L’esprit du nouvel article 121 de la Constitution fédérale ne laisse place à aucune équivoque.

Selon son alinéa 2: «Le nombre des autorisations délivrées pour le séjour des étrangers en Suisse est limité par des plafonds et des contingents annuels. Les plafonds valent pour toutes les autorisations délivrées en vertu du droit des étrangers, domaine de l’asile inclus. Le droit au séjour durable, au regroupement familial et aux prestations sociales peut être limité.»

L’énumération des «bénéficiaires» est assez claire pour qu’il ne soit pas nécessaire de poser la question «pour qui travaille l’UDC».

L’initiative remet en cause l’esprit de la démocratie directe, puisqu’elle demande qu’«aucun traité international contraire au présent article ne (soit) conclu». Pourtant le propre de la démocratie directe est de laisser ouvertes les possibilités de changement.

Avec le succès de l’initiative contre l’immigration de masse, la Suisse, de manière ostensible, intervient dans le jeu des épreuves de force de la politique internationale. Elle modifie en profondeur sa place sur l’échiquier. De plus, les confrontations diplomatiques qui se jouaient entre deux partenaires deviennent triangulaires. Comme ramasse-balles peuvent aussi y intervenir les cantons qui, entre eux, peuvent avoir des intérêts divergents.

On connaît le différend qui oppose la Suisse à l’Union européenne sur le plan fiscal, notamment l’imposition des sociétés dites d’administration ou les holdings. Il est évident que l’UE est décidée à ne pas céder sur ce point. L’acceptation par le peuple de l’initiative UDC place le Conseil fédéral dans une situation particulièrement difficile pour faire valoir ses thèses dans ces négociations.

A la fin de l’année 2013, le Conseil fédéral avait annoncé qu’il présenterait un ensemble de propositions, y compris sur le secret bancaire, et qu’il s’efforcerait ainsi de donner du pays une image de clarté (Weissgeld). Les négociations avec l’Union européenne rendues nécessaires par le nouvel article constitutionnel issu de l’initiative devraient faire partie de ce renouvellement d’image. Il serait même souhaitable que le Conseil fédéral prenne les devants sans tarder. Mais comment éviter la remise en cause de cette ligne de conduite? Ce devrait être la responsabilité commune des partis d’en tirer les conséquences en cas de divergence gouvernementale grave.

Les négociations avec l’UE afficheront notre esprit de collaboration et de loyauté. Les négociations des cantons entre eux doivent mettre en valeur la solidarité confédérale. Il y a donc du pain sur la planche.

  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »