Quand les régulateurs privés favorisent la crise financière

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Comment les sociétés d’audit échappent à leurs responsabilités

Photo de crisis magazine Photo Dipfan (licence CC)

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Depuis la crise des subprimes, les agences de notation occupent le devant de l’actualité. Tout d’abord parce qu’elles ont contribué à cette crise en validant des produits financiers toxiques qu’elles avaient elles-mêmes contribué à créer. Ensuite parce qu’elles jouent un rôle central dans la crise de la dette publique, agissant plus comme un virus amplifiant les sautes d’humeur des marchés que comme un thermomètre objectif.

Les cabinets d’audit, par contre, ont largement échappé à la critique, quand bien même ils ont commis des erreurs de taille dans le contrôle comptable des entreprises. En effet, ce contrôle n’a pas empêché des scandales – Enron, Worldcom – et des faillites retentissantes. Or ces cabinets, et en particulier les quatre grands (PricewaterhouseCoopers, Ernst & Young, KPGM et Deloitte) occupent une place centrale dans le fonctionnement de l’économie mondialisée.

Leurs analyses constituent la principale source d’information sur les entreprises, en particulier les multinationales. Ces cabinets fonctionnent comme une sorte de police privée du capitalisme. Une police qui n’est pourtant pas au-dessus de tout soupçon, prise qu’elle est dans un conflit d’intérêts entre ses activités de contrôle comptable et de conseil aux entreprises. Ce qui justifierait une réglementation publique particulièrement étroite. Or au contraire, les cabinets d’audit n’ont pas ménagé leurs efforts pour se libérer des contraintes réglementaires, comme l’expose dans le détail Nicholas Shaxon dans son ouvrage sur les paradis fiscaux (DP 1964).

La stratégie consiste à trouver un paradis fiscal facilement influençable, prêt à adopter une législation peu contraignante. Puis à menacer d’autres pays de délocaliser dans ce paradis s’ils ne s’alignent pas sur cette législation. PricewaterhouseCoopers et Ernst & Young ont fait adopter en quelques mois par l’ile de Jersey – une dépendance de la Couronne britannique – une loi qu’ils avaient eux-mêmes rédigée. Selon cette loi, les cabinets d’audit peuvent désormais adopter la forme juridique du partenariat à responsabilité limitée, un statut qui permet de conjuguer de faibles obligations en matière de divulgation d’informations, une taxation légère et la protection de la responsabilité limitée: la responsabilité des associés, contrairement à ceux d’une banque privée,  se limite financièrement à hauteur de leurs apports respectifs et non de leur fortune.

Cette stratégie paie: la Grande-Bretagne adopte à son tour une loi sur les partenariats à responsabilité limitée, un statut qu’adoptent les quatre grands cabinets d’audit. La même stratégie avait été utilisée auparavant aux Etats-Unis. Sous l’influence des cabinets, le Texas adopte une telle loi en 1991 déjà, suivi par presque la moitié des Etats américains. En 1998, c’est au tour du Canada, suivi de la Nouvelle-Zélande, de l’Australie, de l’Afrique du Sud, de Singapour, du Japon et de l’Inde notamment. La police privée du capitalisme peut déployer ses activités quasiment sans contrôle.

Il faut encore mentionner le Bureau international des normes comptables (IASB), un organisme privé chargé d’élaborer les normes s’appliquant à la présentation des états financiers des entreprises. Par exemple ces normes autorisent les multinationales à fusionner les résultats obtenus dans différents pays, ce qui permet à ces dernières d’occulter les bénéfices réalisés et les impôts payés dans chacun d’eux. IASB est une société enregistrée au Delaware, un paradis fiscal; elle est financée par les quatre grands de l’audit et par quelques-unes des plus importantes multinationales.

Dans un Livre Vert, Bruxelles propose quelques pistes pour détricoter ces relations incestueuses. Mais on est encore loin de décisions contraignantes.

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