Minder le conservateur contestataire

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L’initiative contre les rémunérations abusives: une brèche dans l’«omerta» démocratique

Photo James Scott Photo James Scott (licence CC)
André Gavillet
9 juillet 2012
DP 

Thomas Minder ne retire pas son initiative. Sa détermination met fin à trois ans de manœuvres dilatoires du Parlement, dont le but était non seulement de gagner du temps mais aussi de désamorcer cet explosif politique.

Les deux Chambres ont donc joué du contre-projet indirect et du contre-projet direct. Cette procédure labyrinthique et emberlificotée aurait dû aboutir au retrait de l’initiative. Thomas Minder l’a maintenue. Le peuple votera.

Enfin

Il faut s’étonner que, dans ce pays où l’on dégaine le référendum et l’initiative comme des cowboys, le peuple n’ait pas eu l’occasion de s’exprimer, notamment sur la rétribution de managers. Certains dirigeants étaient pourtant responsables de sociétés arborant le pavillon national, telle Swissair, telle UBS. Cela nous concernait donc. Il est vrai que Marcel Ospel a «rendu» quelques millions, pour la bonne façon, comme disait son avocat.

Que les politiques ne s’en mêlent pas! (sauf s’il faut lancer la bouée de sauvetage). On peut mesurer cette méfiance à la manière dont a été reçu le rapport sur UBS de la commission de gestion des deux Chambres. Les commissaires ont pris tout le temps nécessaire pour s’informer, interroger de hauts responsables, proposer des enquêtes complémentaires. Qu’en est-il resté? Un rapport.

Le maintien de l’initiative Minder est un défi courageusement relevé. L’initiative doit donc être soutenue pour sa qualité première: rendre au peuple son droit à la parole. Minder met fin à l’omerta démocratique.

La classe des dirigeants

L’initiative, dans sa rédaction, n’est pas du style sabre au clair à la manière de Franz Weber. De la lettre a) à la lettre d), elle contient vingt-quatre dispositions constitutionnelles. Elle pourrait s’inscrire dans la révision du droit de la société anonyme, entreprise par le Conseil fédéral en 2007 déjà; c’est ce que voulaient les partisans d’un contre-projet indirect.

Minder ne vise que les sociétés assez importantes pour être cotées en bourse. Il ne fait pas la chasse aux bonus, définis par un montant, trois millions par exemple.

Extrait du texte de l’initiative:

Art. 95, al. 3 (nouveau)

(…)

a. l’assemblée générale vote chaque année la somme globale des rémunérations (argent et valeur des prestations en nature) du conseil d’administration, de la direction et du comité consultatif. Elle désigne chaque année le président du conseil d’administration et, un par un, les membres du conseil d’administration et les membres du comité de rémunération ainsi que le représentant indépendant. (…)  »

Minder s’en prend donc au système lui-même, qui permet à la classe des managers de faire main basse sur une part (bonne part) de l’entreprise. Ce système s’organise par cooptation. On passe de la Direction au Conseil d’administration. On donne la preuve de «l’esprit maison». Les actionnaires, eux, n’exercent pas leur droit de nomination des membres du Conseil d’administration. Ils ratifient des propositions depuis longtemps préparées; ils n’interviennent pas dans la filiation des pouvoirs.

Déjà Ethos

Plusieurs des propositions constitutionnelles de Minder figurent dans la panoplie des défenseurs des droits des actionnaires.

Dans les assemblées générales d’actionnaires, les combats menés par Ethos, le regroupement des droits de vote de fonds de pension ont exprimé une volonté de résistance, une exigence de clarification. Mais la gauche politique ne s’est pas engagée fortement. Le déroulement des assemblées générales, ce n’est pas son terrain. Elle soutiendra avec plus de conviction l’initiative des Jeunes socialistes qui veulent limiter la fourchette des salaires de 1 à 12 et ouvrir un débat public sur l’inégalité. Comment peut-elle être justifiée? Quelles sont ses limites?

Oligarchie

Minder vise davantage que les sursalaires. Il dénonce l’appropriation du pouvoir par les managers et le Conseil d’administration. Cette mainmise leur permet de s’attribuer une part de bénéfice, selon des critères et des indicateurs qu’ils ont eux-mêmes choisis. Ils définissent le mérite avant de se dire partisans du salaire au mérite.

Cette prise de pouvoir dans les sociétés anonymes constitue une «nationalisation privée». Une oligarchie s’est mise en situation de définir elle-même les droits dont elle use. Minder s’en prend à cette autojustification qui heurte les valeurs de responsabilité assumée auxquelles il adhère en patron de droite.

Quant à la gauche, elle ne doit pas voir dans le mode d’élection du Conseil d’administration un gadget. Ses modalités actuelles changent la nature du capitalisme. C’est une étape de l’économie mondialisée, celle des multinationales.

Un titre, un morceau de papier, une action, en tout lieu et en tout temps achetable, ne saurait conférer à qui le détient qu’un droit de propriété sur le capital fixe investi. La relation de travail fait appel à d’autres valeurs, qui s’expriment par la loi, les conventions collectives et la participation. C’est à la gauche de le rappeler.

Thomas Minder nous oblige à relire nos fondamentaux.

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