Le «blues» du banquier

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Le «blues» du banquier

L’échange automatique d’informations pour envisager une sortie par le haut

Photo Marco Kalmann Photo Marco Kalmann (licence CC)
Jean-Pierre Ghelfi
8 mars 2012
DP 

Des siècles semblent s’être écoulés depuis que les conseillers fédéraux Villiger et Merz ont déclaré, avec toute l’emphase qui convenait, que «le secret bancaire n’est pas négociable». Cette forte affirmation ne date pourtant que de quelques années!

Non seulement le secret bancaire, bon gré mal gré, est devenu négociable, mais il est même en lambeaux. Sinon dans les textes, du moins dans les têtes. Et rarement le monde bancaire a donné l’image d’un tel désarroi.

Quand cela a-t-il commencé? Lorsqu’un ancien employé de l’UBS s’est mis à table devant les autorités fiscales américaines (IRS) pour dire tout le mal qu’il pensait des procédés inventés par UBS SA pour permettre à des clients américains de frauder le fisc américain, en espérant ainsi – à tort – sauver sa peau? Lorsque l’OCDE a décidé d’inscrire la Suisse sur une liste noire pour ne pas appliquer les standards internationaux en matière de conventions de double imposition? Lorsque la Suisse a dû consentir à l’Union européenne, dans le cadre des négociations bilatérales, un accord sur la fiscalité de l’épargne? Lorsque les discussions au sein du GAFI (Groupe d’action financière) ont évolué pour assimiler toute mesure de soustraction fiscale (évasion et fraude) à un acte préalable de blanchiment d’argent sale?

Urgence et précipitation

Un peu tout cela. Mais à force de n’avoir rien voulu voir venir, la suite s’est déroulée et se déroule encore dans l’urgence et la précipitation.

Le Conseil fédéral a fini par admettre qu’il devait négocier de nouvelles conventions de double imposition pour éviter l’opprobre de l’OCDE.

Il s’est courageusement déchargé sur la Finma (l’autorité de surveillance des marchés financiers) pour transmettre aux Etats-Unis des dossiers de clients américains d’UBS SA n’ayant pas déclaré leurs avoirs – ce qui n’a pas empêché le gouvernement, à la suite d’une décision du Tribunal administratif fédéral, de devoir demander l’autorisation subséquente des Chambres fédérales pour livrer quelques milliers de noms supplémentaires de clients américains, ni à UBS SA de devoir s’acquitter d’une amende de près de 800 millions de dollars.

Actuellement, le Conseil fédéral s’apprête à reprendre, sans que cela n’émeuve plus personne, les nouvelles normes du GAFI.

Cédant à la suggestion d’un banquier tessinois qui cherchait désespérément une voie de sortie pour déclarer l’argent non déclaré tout en préservant l’anonymat des clients fraudeurs, le gouvernement a pris sur lui de négocier avec l’Allemagne, puis avec la Grande-Bretagne, l’accord connu sous le nom de code Rubik.

Ne pas omettre finalement de considérer la position des cantons. Ils ne cachent plus leur irritation face à l’étonnante inégalité de traitement qui découle des accords passés avec les fiscs étrangers. Ces derniers auront accès à des informations dont les cantons ne pourront pas faire usage. Et ils ne pourront pas davantage demander aux autorités étrangères des renseignements concernant des contribuables suisses.

Soins palliatifs

Tout cela finit par faire penser à une quête quasi frénétique de soins palliatifs pour un patient en phase terminale. Par exemple, la loi accompagnant l’approbation des nouvelles conventions de double imposition prévoyait des mesures si restrictives pour livrer les informations qu’à peine entrée en vigueur elle devait être reprise et modifiée pour se conformer vraiment aux standards de l’OCDE.

Dans ce contexte, la récente prise de position de Pierin Vincenz, patron du groupe Raiffeisen, disant qu’il était temps de repenser la problématique du secret bancaire et d’envisager sereinement de passer à l’échange automatique d’informations avec les fiscs étrangers, est moins surprenante qu’on pourrait le croire. L’association faîtière de la branche et quelques-uns de ses membres ont certes qualifié le propos de maladroit et d’inopportun. Mais leur critique portait plus sur la forme que sur le fond.

Rebuffades et reculades

Le proche avenir n’est pas davantage radieux.

Aux Etats-Unis, l’accord de double imposition avec la Suisse est bloqué, depuis des mois, par le sénateur Rand Paul qui préside la commission compétente. Le Département de justice et celui des finances (fisc) ne semblent pas être vraiment intéressés à faire sauter rapidement ce verrou. Ils disposent de suffisamment de matière, grâce aux informations recueillies avec les dossiers UBS SA et Wegelin, pour engager pendant des années des procédures contre des contribuables américains qui avaient cru bon de se réfugier au pays du secret bancaire. La perspective de conclure un accord global avec les Etats-Unis reste ainsi toujours éloignée et incertaine, bien que les autorités helvétiques aient acquiescé à toutes les exigences des Etats-Unis, y compris les demandes groupées, que le Conseil national a adoptées après le Conseil des Etats en décembre dernier.

Il est pratiquement acquis que l’OCDE va introduire le principe de l’échange automatique d’informations en matière fiscale. Cette perspective est d’autant plus probable qu’au début du mois de février, les Etats-Unis, l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, la Grande-Bretagne et la France ont signé un accord allant dans ce sens. Ce qui serait un changement substantiel de comportement de la part des Etats-Unis, jusqu’à présent toujours friands de recevoir des renseignements, mais très avares d’en donner.

Enfin, le commissaire européen aux questions fiscales, Algirdas Semeta, a adressé le 5 mars une lettre à la présidence danoise de l’Union européenne pour préciser ses griefs à l’encontre des accords Rubik. Compte tenu de l’opposition prévisible du Bundesrat allemand (la chambre des Länder), la lettre du commissaire européen pourrait bien enterrer ces accords.

L’enseignement à tirer de ces reculades et rebuffades devrait sauter aux yeux. Les autorités helvétiques cèdent petit bout par petit bout. Elles restent en position de faiblesse et n’obtiennent rien en retour. Si elles se décidaient à changer sérieusement leur fusil d’épaule, elles pourraient négocier l’échange automatique d’informations contre le libre accès des services financiers au marché intérieur de l’Union européenne. Un deal plus porteur d’avenir, qui pourrait mettre fin au blues du banquier.

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