Santé – Pas d’argent, pas de traitement! Le projet de « Managed Care »…

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L’offensive des caisses maladie contre le système de soins se poursuit. Le projet de «Managed Care», piloté par Burkhalter et contre lequel un référendum a été lancé, en est une étape décisive.

Le projet dit des réseaux de soins, appelés aussi Managed Care, est une révision de la Loi sur l’assurance maladie (LAMal) qui vise à favoriser l’émergence et le développement de réseaux de prestataires de soins (médecins généralistes, spécialistes, hôpitaux, homes, EMS, etc.). Ces réseaux reçoivent d’une caisse maladie (ou de plusieurs d’entre elles) un montant annuel négocié pour leurs prestations de soins auprès des assurés de la caisse en question qui sont membres de ce réseau. Pour le prestataire de soins, ce qui change, c’est évidemment le rapport avec la caisse et, de là, le rapport avec le patient. Car si aujourd’hui les actes prescrits par un médecin sont en principe remboursés par la caisse du patient, ce ne serait plus le cas avec les réseaux notamment si certains actes interviennent au-delà du forfait pris en charge par le réseau. C’est le mécanisme de la coresponsabilité budgétaire, introduit par la révision. Conclusion: moins le prestataire de soins analyse, traite ou médicamente un patient, plus son bénéfice (celui du réseau) est important. Le rationnement des soins couverts par l’assurance est ainsi garanti, les médecins participant aux réseaux entrant ainsi dans un rapport de dépendance de type rapport salarié avec les caisses maladies.

La contrainte pour rationner

Dans ces conditions, il est évident qu’aucun assuré n’a intérêt à entrer dans un réseau. Mais c’est là qu’interviennent toutes sortes «d’incitations» qui finissent pas tisser une contrainte. Il y a d’abord la participation aux frais, fixée aujourd’hui à 10% et qui passera à 15% pour les assurés qui ne sont pas dans un réseau. Un montant maximal de 1000 francs (aujourd’hui, 700 francs) sera exigible au titre de participation aux frais. Ce montant pourra être revu (à la hausse) par le Conseil fédéral chaque année. Comme il est l’un des outils pour pousser les assurés dans les réseaux et comme le prix politique d’une telle mesure est proche de zéro pour le Conseil fédéral, il faut s’attendre à ce que ce montant augmente régulièrement. Le but: inciter les patients qui coûtent cher, en particulier ceux qui souffrent de maladies chroniques, à entrer dans les réseaux. Car c’est sur eux que les économies les plus substantielles sont possibles. Deuxième instrument de contrainte: la possiblité de fixer des primes plus basses pour ceux qui acceptent de se faire (mal) soigner dans les réseaux. Ainsi, à terme, le Conseil fédéral espère forcer 60% des assurés à choisir le modèle des réseaux.
L’objectif est clair: rationner les soins dispensés dans le cadre de la LAMal et de sa liste des prestations remboursées. Donc il s’agit de rationner les soins dont le coût est «socialisé», même si cet adjectif semble peu approprié au régime de financement par tête de l’assurance obligatoire des soins. Quand les coûts de la santé se développent auprès de prestataires privés ou sont l’objet de remboursement par les assurances complémentaires, évidemment, il n’est plus question de limiter leur «explosion», mais au contraire de développer le «modèle d’affaires».

L’indispensable victoire du référendum

Aujourd’hui déjà, choisir un modèle d’assurance et une franchise relève du casse-tête. Demain, si la révision «réseaux de soins» passe, la LAMal deviendra indéchiffrable pour la plupart des assurés, qui devront choisir entre une multitude de modèles d’assurances différents, doublés de franchises à options. Cela rendra le choix d’une caisse et d’un modèle digne d’un examen de sciences économiques et statistiques de niveau universitaire. Ce n’est certes pas l’objectif premier des caisses et des bourgeois, mais c’est une réalité qui rendra chacun responsable de sa «petite entreprise de santé», soupesant risques et probabilités, arrivant toujours à la conclusion qu’il vaut mieux renconcer à consulter pour s’éviter des coûts supplémentaires. Le fameux «capital santé» de chacun sera ainsi diversement «valorisé» selon que vous pouvez vous payer des soins ou non.

Une victoire référendaire n’arrêtera certes pas les caisses maladie dans le projet de faire du système de soins un marché libre, aussi bien en termes d’assurances que pour les prestations. Mais il est incontestable qu’une défaite de ces mêmes caisses – et des politiciens qui les soutiennent – metttrait un cran d’arrêt à un projet en soi destructeur. Qui annonce, de plus, une politique de la santé de plus en plus structurée selon un modèle de marché. C’est dans ce sens que la victoire du référendum est indispensable.

Déposé par Aurélien

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